Instruction no 91-001 du 2 janvier 1991

(Jeunesse et Sports : bureau DS2)

Texte adressé aux préfets de région et de département (DRJS et DDJS) et aux directeurs des écoles et instituts nationaux et des CREPS.

Allégements de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Activités de la natation (BEESAN) en formation modulaire.

Référence : article 18 de l'arrêté du 20 septembre 1989.

Suite à l'avis de la commission consultative des activités de la natation qui s'est réunie le 29 octobre 1990 au secrétariat d'Etat chargé de la Jeunesse et des Sports, et conformément à l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du BEESAN et notamment son article 18, j'ai décidé de prendre les mesures suivantes :

En plus des allégements de formation prévus aux articles 16 pour les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et 17 pour les titulaires du diplôme d'Etat du maître nageur sauveteur (MNS), les candidats pourront être dispensés de la formation d'une ou plusieurs unités de formation (UF) [ou de partie d'UF] s'ils satisfont aux conditions suivantes :

UF 1 : Approfondissement et perfectionnement technique individuel

Etre ou avoir été inscrit depuis moins de cinq ans, sur les listes nationales ou régionales des sportifs de haut niveau de la discipline concernée.

UF 2 : Enseignement

Pour la partie enseignement :

Les enseignants d'EPS titulaires du CAPEPS

Pour la partie enseignement spécialisé :

Les éducateurs spécialisés titulaires d'un diplôme correspondant ;

Les titulaires du BEES premier degré option Encadrement des activités physiques et sportives pour les handicapés mentaux ou de BEES premier degré option Handicapés physiques.

UF 3 : Entraînement dans l'option choisie

Sur décision du directeur régional de la Jeunesse et des Sports, les étudiants pourront, au vu d'un dossier justifiant d'un cursus de formation équivalent suivi dans les UFRAPS être allégés de tout ou partie d'UF 3.

Natation sportive : Avoir suivi la formation fédérale d'entraîneur des jeunes, attestée par le livret de formation FFN, avant le 1er janvier 1991.

Natation synchronisée, plongeon, water-polo : Etre titulaire de la certification fédérale d'entraîneur assistant, avant le 1er janvier 1991.

Nage avec palmes : Etre titulaire du brevet fédéral d'entraîneur premier degré de nage avec palmes, de la FFESSM, avant le 1er janvier 1991.

UF 4 : Connaissance du milieu professionnel

Hygiène et technologie : Etre titulaire du brevet professionnel des métiers de la piscine (arrêté du 2 juillet 1981 de l'Education nationale).

D'autre part, conformément à l'arrêté du 18 février 1986, relatif à la formation spécifique du BEES premier degré en formation modulaire, je vous rappelle qu'il appartient aux directeurs régionaux de la Jeunesse et des Sports d'agréer les formations. Les fédérations sportives doivent donc demander l'agrément des formations qu'elles organisent afin de faire valider celles-ci et ainsi permettre d'alléger les candidats des unités de formation correspondantes.

Pour cela, les structures fédérales de formation doivent saisir les directions régionales de la Jeunesse et des Sports.

Vous voudrez bien veiller à l'application de ces dispositions et me faire part des difficultés éventuelles que vous seriez amené à rencontrer.

(JO. Jeunesse et Sports n° 1 du 24 janvier 1991).

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